Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées à partir de notre site Internet, l’OTARIE GOURMANDE se réservant la possibilité de les adapter ou les modifier à tout moment. Le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales dès lors qu’il passe sa commande.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
a. Prix
Les prix des produits indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
Ces prix sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur (sous réserve de leur disponibilité).
b. Disponibilité
Les produits présentés sur le site sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. La commande est préparée dans les 72 heures à compter de la réception du règlement.
En cas d'indisponibilité et conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, vous serez informés par e-mail ou par téléphone du ou des articles qui sont en ruptures. Vous aurez alors le choix entre le remboursement du ou des articles indisponibles ou le remplacement du ou des articles indisponibles par un ou plusieurs articles ayant un prix total équivalent. Le remboursement du ou des articles indisponibles sera effectué par chèque bancaire dans un délai de 30 jours.
Les produits demeurent la propriété de l’OTARIE GOURMANDE jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, les risques des marchandises livrées sont transférés au client dès qu’elles sont confiées au transporteur.
c. Conformité des offres de produits
Les produits vendus sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Dans le cas d’une commande hors France, il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans son pays. En cas de litiges, seules la législation et la langue française seront applicables.
Les photographies des produits disponibles sur les fiches produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. De manière générale, les descriptions illustrant les produits vendus sur le site sont données à titre indicatif.
Les produits commandés sur notre site seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Si le client a saisi une adresse de livraison incorrecte, le transporteur partenaire sera incapable d’effectuer la livraison de la commande, le produit sera alors automatiquement retourné à notre société. L’OTARIE GOURMANDE ne saurait être tenue pour responsable d’une telle éventualité. La nouvelle expédition de la commande sera à la charge du client.
Il est à noter que l’acheteur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison en présence du livreur.
Problèmes de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès de transporteur ne pourra être entamée. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
L’OTARIE GOURMANDE 12 Rue de l’Indépendance 93270 SEVRAN - France - Fax : 01 49 36 17 43
A défaut de respect de cette procédure, le client sera présumé avoir accepté sa livraison. Les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêchent tout recours ultérieur.
Les dépassements de délais de transport étant de la responsabilité de nos partenaires logistiques, ils ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Les frais de livraison sont ceux indiqués sur le bon de commande.
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société L’OTARIE GOURMANDE par téléphone au 01 43 83 77 00 du mardi au samedi de 10h à 12h.
Tout produit retourné doit être dans un état propre à la revente, cela signifie que tout produit retourné doit respecter les conditions suivantes :
• Etre dans son état d’origine (emballage fermé et en parfait état)
• Produit non utilisé
• Produit non détérioré
ATTENTION : aucun remboursement ne pourra s’opérer sur des produits n’étant pas en parfait état de commercialisation dans leur emballage d’origine, et, particulièrement, s’agissant des dragées, chocolats, confiseries et tout produit alimentaire, pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité alimentaire, il ne pourra être procédé à aucun remboursement si les sachets ne sont pas retournés dans l’état d’herméticité d’origine (sachets soudés) et ne présentant aucune détérioration permettant un contact extérieur du produit.
Les risques liés au retour d’un ou de produits incombent au client. Si le colis contenant le ou les produits est perdu par le transporteur choisi par le client, le client en est seul responsable et ne pourra ainsi être remboursé par L’OTARIE GOURMANDE.
Dans le cas où le droit de retour est validé, nous vous rembourserons la somme engagée au plus tard dans les 30 jours suivants la date de réception de la commande retournée.
L’adresse de retour d’un produit est la suivante :
L’OTARIE GOURMANDE 12 Rue de l’Indépendance 93270 SEVRAN – France